Mentions légales

1. MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site p1frm.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre P1FRM, auto-entreprise immatriculée sous le SIREN 918 714 676, dont le siège social est situé 53 Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site p1frm.com.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). P1FRM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 - Commandes

Toute commande passée sur le site p1frm.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et P1FRM. P1FRM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est de 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à contactp1frm@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, après réception des produits retournés.

Article 6 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 7 - Responsabilité

P1FRM ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.

Article 8 - Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de votre commande et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Article 9 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

2. Édition du site

Le site p1frm.com est édité par :

  • P1FRM
  • Auto-entreprise
  • SIREN : 918 714 676
  • Siège social : 53 Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux, France
  • Email : contactp1frm@gmail.com
  • Directeur de publication : Hugo Condou

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Shopify Inc.
  • 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada

3. CONDITIONS DE SERVICE

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site p1frm.com, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Utilisation du site

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Modification des conditions

P1FRM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

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